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Lyon/Rhône-Alpes-Auvergne
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Préambule

Vous utilisez le service de réservation de billets réservé aux adhérents de mytoc.fr. Les conditions générales de vente qui s’appliquent à ce service sont celles décrites ci-après. mytoc.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent.  Mytoc.fr intervient en tant qu’intermédiaire entre ses clients et les différentes institutions culturelles. En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations de vente de billetteries. Les informations et descriptifs des offres présentées sur ce site internet sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les programmes, les lieux, les dates et les tarifs sont susceptibles de modifications sans préavis de la part des différentes institutions culturelles, et mytoc.fr ne pourra, en aucun cas, en être tenu pour responsable. mytoc.fr transmet les informations à ses clients de la façon suivante : - Les informations sont mises à jour en continu sur le présent site,- Les billets ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement en cas de perte, de vol, ou de dépassement de la date de péremption. Les billets achetés sur mytoc.fr ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas d’annulation d’un spectacle par un fournisseur.  La revente ou l'utilisation à des fins commerciales des produits délivrés par mytoc.fr sont strictement interdites.

Article 1 - Prix des places

Le prix des billets de spectacles est indiqué au recto du billet en Euro Toutes Taxes Comprises .

Article 2- Nombre de places 

Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre fixé par l'organisateur, lequel sera, le cas échéant indiqué pour chaque Evènement. Une même personne ne saurait contourner cette règle par plusieurs achats espacés dans le temps.

Article 3 - Disponibilité

Le client est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des places souhaitées. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de tout ou partie des places souhaitées par le client dans la catégorie indiquée, il lui sera proposé des places dans une autre catégorie, après l'en avoir averti, et sous réserve de la disponibilité des dites places dans cette autre catégorie. Si le nombre de places demandé est supérieur au nombre de places disponibles dans la catégorie choisie ou dans une autre catégorie proposée, il est possible qu'il soit attribué au client des places non contigües.

Article 4 - Paiement

Toutes les commandes quel que soit leur lieu d'émission sont payables en euros. Le paiement des billets par le client sur le site www.mytoc.fr s'effectue exclusivement par cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD. Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction. Un justificatif de paiement sera automatiquement consultable par le client, à l'issue de la transaction, sur la page de confirmation de la commande mais également sur le compte qui lui aura été attribué sur le site www.mytoc.fr et accessible grâce au login / mot de passe, qui lui auront été attribués et définis lors de l'achat.

Article 5 - E-ticket

Les billets généré et délivrés par mytoc.fr sont strictement des E-tickets, imprimables. Les billets doivent être imprimés sur du papier blanc format A4 et vierge recto/verso (imprimables en couleur ou noir et blanc). Ces billets ne sont ni échangeables, ni remboursables (sauf cas exceptionnel d’annulation par le fournisseur). Ils sont personnels et non cessibles, ces contre marques sont à présenter à l’accueil billetterie du lieu de l’événement. Lors des contrôles à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité officielle et en cours de validité avec photo pourra être demandée pour identifier l’acheteur des billets (passeport, permis de conduire, carte d’identité ou carte de séjour). Le billet est à conserver pendant toute la durée de votre présence sur le lieu de l’événement. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l’entrée de la salle de spectacle. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même billet, seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. L’organisateur peut refuser l’entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du billet imprimable à domicile correspondant. L’organisateur n’est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le billet e-ticket afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de billets, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée à la manifestation.

Article 6- Sécurisation des paiements

Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le site mytoc.fr sont sécurisés, par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). La société SAS TOC CULTURE utilise, pour les dits paiements électroniques sécurisés, la solution CyberPlus fournie par la société Banque Populaire.

Article 7 - Lutte contre la fraude

Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, TOC CULTURE se réserve le droit d'utiliser les données personnelles du client pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d'identité et, le cas échéant, de faire une demande d'annulation du billet auprès de l'organisateur. La carte bancaire du client sera re-créditée à l'issue de l'opération.

Article 8 - Traitement des données personnelles

8.1 Collecte des données personnelles

Lors de la passation de la commande, mytoc.fr est amenée à collecter auprès du client certaines informations et données à caractère personnel telles que notamment nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile sans que cette liste ne soit limitative. Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs des services mytoc.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (n° de déclaration : 1763874).

8.2 Finalités du traitement

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale. Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et règlementaires de conservation des données. Par ailleurs, elles permettent à mytoc.fr d'améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées au client. Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client, ainsi que dans l'hypothèse d'un éventuel report ou annulation de l'événement correspondant. Le client accepte que la société mytoc.fr avertie par l'organisateur d'un évènement, de toute décision affectant les conditions de déroulement du dit évènement (telle qu'annulation, report, modification du lieu d'organisation), utilise les coordonnées qu'il aura fournies à TOC CULTURE dans le cadre de sa commande, à l'effet de l'informer des dites modifications, ainsi que de la marche à suivre.

8.3 Destinataires des données

Peuvent avoir accès à ces données les entreprises liées contractuellement à mytoc.fr lesquelles en assurent la plus stricte confidentialité (organisateurs dans le cadre de l'organisation de l'Evènement, sites affiliés à mytoc.fr…).

8.4 Consentement du client

Le client pourra, s'il le souhaite, autoriser la société mytoc.fr à lui adresser ses lettres d'information et à l'informer des futurs Evènements organisés par ses partenaires, par courrier électronique. Le client peut également, s'il le souhaite, recevoir par SMS ou par courrier électronique des propositions commerciales des partenaires auxquels mytoc.fr est lié par contrat (organisateurs, sites affiliés notamment). S'il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d'informations de mytoc.fr et de ses partenaires, le client devra adresser un courrier électronique à contact@mytoc.fr.

8.5 Droits d’opposition, d'accès, de rectification

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concerne. Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. Il peut exercer ses droits en s'adressant à : contact@mytoc.fr ou à : SOCIETE SAS TOC Culture – 17 rue Gabriel Péri 69450 Saint Cyr au Mont d’or. Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du client et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

Article 9 - Validation de la commande - Acceptation des conditions générales de vente

Avant de confirmer sa commande, le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, en cochant une case prévue à cet effet. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société mytoc.fr représenteront la preuve des transactions passées sur son site internet par le client.

Article 10 - Livraison des billets

Dès la confirmation de l'achat, le client peut récupérer ses billets exclusivement sous forme de :  e-ticket : Billet imprimé à domicile sur papier A4. En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client accepte également les conditions d'utilisation des Billets e-ticket. Le client doit obligatoirement imprimer son billet. A défaut, il pourra se voir refuser l'accès à l'évènement. Le e-ticket nécessite la possession d'une imprimante, afin d’être en mesure d'imprimer le titre sur une feuille blanche, de format A4. Le client pourra indifféremment imprimer son Billet en noir et blanc ou en couleur. Chaque code place ne peut être présenté qu'une seule fois au point de contrôle. L'organisateur se réserve le droit de contrôler l'identité du client à l'entrée du lieu où se déroule l'Evènement. Le client devra donc obligatoirement être muni d’une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour, ainsi que des éventuelles pièces justificatives donnants droit à des tarifs préférentiels.

Article 11 - Utilisation et validation des billets

11.1 Revente de billet

Chaque billet est nominatif et personnel et ne peut être revendu que dans le respect de la loi du 12 mars 2012 n° 2012-348 sur l'Organisation des manifestations sportives et culturelles, laquelle interdit, sous peine de sanctions pénales, de vendre de manière habituelle des billets pour des manifestations culturelles ou sportives, sans autorisation expresse de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation.

11.2 Reproduction de billet

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction de billets et interdite et ne procurerait aucun avantage.  L'organisateur peut refuser l'accès au lieu où se déroule l'Evènement s'il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d'un billet imprimable sont en circulation et qu'un accès au lieu de l'Evènement a déjà été accordé au porteur d'une impression ou d'une reproduction. L'organisateur n'étant pas obligé de vérifier l'identité de la personne en possession du billet imprimable à domicile, ni de vérifier l'authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine ; seule la première personne présentant le billet ou une reproduction de celui-ci sera admise à accéder au lieu où se déroulera l'événement. Cette personne est présumée être le porteur légitime du billet. Dans cette hypothèse, si la personne détentrice d’un billet imprimable à domicile se voit refuser l'accès au lieu où se déroule l'Evènement, elle n'aura droit à aucun remboursement du prix payé. La personne qui a reproduit le billet et l'utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites pénales.

11.3 Validité du billet

Le billet est uniquement valable pour l'événement qu'il concerne, à la date, l’heure et aux conditions figurant sur le billet. Ce titre doit être conservé jusqu'à la fin de l'événement.

Article 12 - Retractation, remboursement et annulation

12.1 Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, les billets de spectacle ne font pas l'objet d’un droit de rétractation.

12.2 Remboursement et échange

A compter de leur achat par le client, le ou les billets ne peuvent être ni échangés, ni remboursés (sauf dans les cas d'annulation décrits à l'article 12.3), même dans l'hypothèse dans laquelle le billet n'aurait pas été utilisé par le client.

12.3 Annulation ou report d'un événement

En cas d'annulation définitive d'un événement, le remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet. Aucun frais annexes de quelque nature que ce soit (transport, hôtellerie, parking…) ne sera remboursé ou dédommagé. En outre, les demandes de remboursement ne seront acceptées que dans un délai maximum de 2 mois suivant l'annulation de l'Evénement. En cas de report de l'événement, le remboursement éventuel du billet ou son échange sera soumis aux conditions particulières de l'organisateur de l'événement. En tout état de cause, l'échange du billet ne se fera qu’en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet.

Article 13 - Responsabilité

13.1 Responsabilité de TOC CULTURE

La société TOC CULTURE est responsable, à l'égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l'article 121-20-3 alinéa 4 du Code de la Consommation. TOC CULTURE décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité du service résultant d'un cas de force majeure, notamment : - Anomalies quelconques du matériel informatique de l'abonné - Faits imprévisibles et insurmontables d'un tiers au contrat - Indisponibilité du réseau internet

13.2 Responsabilité en cas de perte ou vol du billet

TOC CULTURE n'est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du Billet.

13.3 Responsabilité quant au déroulement de l'évènement

TOC CULTURE n’est pas responsable du déroulement de l'évènement (modification du contenu, changement de la distribution artistique ou sportive, changement des horaires...) ou le cas échéant, de son annulation. De même, TOC CULTURE décline toute responsabilité pour les dommages subis, par quelle que cause que ce soit, par les effets, objets, ou matériels apportés par les spectateurs qui relèvent, le cas échéant, de la responsabilité de l'organisateur de l'évènement.

13.4 Responsabilité du client lors de l'évènement

Chaque organisateur fixe le règlement propre à l'organisation de l'évènement. Ce règlement figure sur le site de l'organisateur ou à l'entrée du lieu où se déroule l'évènement ou est communiqué par l'organisateur au client. L'acquisition d'un billet emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l'évènement. Le client se conformera strictement au règlement de l'organisateur sous peine de voir sa responsabilité engagée.

Article 14 - Droit applicable - litige

Les ventes de billets effectuées sur le site Internet de la société mytoc.fr sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.
Ils soutiennent mytoc.fr
Emmanuel MeirieuEmmanuel MeirieuMettteur en scène, acteur
Mohamed AttiaMohamed AttiaBiennale des Lions
Alexis JenniAlexis JenniEcrivain, Prix Goncourt
Marc LambronMarc LambronEcrivain, académicien
Thierry FrémauxThierry FrémauxInstitut Lumière, Festival de Cannes
Claudia StaviskyClaudia StaviskyThéâtre des Célestins
Thierry RaspailThierry RaspailBiennale d'Art Contemporain
Quatuor DebussyQuatuor Debussy
Vincent CarryVincent CarryNuits Sonores, le Sucre